Le nouveau référentiel normatif applicable aux missions des professionnels de l'expertise comptable qui entre en vigueur en 2012 transpose le référentiel international en l'adaptant aux spécificités nationales. Ainsi, bien que ne figurant pas dans le référentiel international, la norme applicable à la mission de présentation des comptes est maintenue.
REGIONAL : Référentiel d'aide à la décision en RCP d'oncologie cutanée (version ONCO NPDC - Juin 2015) NATIONAL : Thésaurus INCa/SFD Patients atteints de mélanome de stade III inopérable ou de stade IV (décembre 2017) Référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments 4 2. Domaine d'application de la certification Vu la charte d’octobre 2014, le référentiel de certification s’applique : Ce référentiel encadre exclusivement les traitements de données à caractère personnel : -constitués pour gérer les vigilances sanitaires - et mis en œuvre par des fabricants, entreprises, exploitants, organismes responsables de la mise sur le mar RNE : répertoire national des entreprises ; référentiel des entreprises sur le champ du régime agricole, géré par la MSA et composant la souche du RCD pour ce régime. Relances pour DSN absente : relances amiables opérées si l’entreprise n’a pas transmis sa déclaration dans les délais requis.
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Le référentiel qui définit son rôle et son domaine d’application, précise les exigences pour l’attribution d’une IP, les procédures d’instruction des dossiers et les conditions de délivrance des IP. La nomenclature, basée sur la notion d’ouvrages. Elle répertorie les IP, réparties en 7 grandes familles d’activités. C
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